Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et parties

Les présentes conditions régissent les ventes de mobilier conclues sur sofyra.fr entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur — Sofyra, SARL au capital de à compléter, siège social à compléter, à compléter à compléter. RCS à compléter à compléter. SIRET à compléter. TVA intracommunautaire à compléter. Téléphone 0, email [email protected].

Le Client — personne physique majeure agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues en cochant la case prévue avant de valider. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Chaque fiche produit précise dimensions, matières, coloris, configurations, options et délai de fabrication. Les photographies sont indicatives : de légères variations de teinte peuvent exister à l'écran, notamment sur les tissus et les cuirs.

Produits personnalisés. Une partie des canapés est fabriquée selon les spécifications du Client — dimensions, tissu, coloris, configuration, sens de l'angle. Ils sont identifiés comme tels sur la fiche produit et pendant le parcours de commande, et ne sont pas soumis au droit de rétractation (article 9).

Les produits sont fabriqués à la commande. En cas d'indisponibilité durable après commande, le Client en est informé et il est procédé, à son choix, au remplacement par un produit équivalent ou au remboursement intégral sous 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. En cas d'erreur manifeste d'affichage, Sofyra se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement, après en avoir informé le Client.

Article 4 — Commande

Sélection du produit et de ses options, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées, acceptation des présentes conditions, puis paiement. La validation vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes conditions.

Un accusé de réception est adressé par email sans délai injustifié, récapitulant les produits et leurs caractéristiques, le prix total, les frais de livraison, le délai estimé et, le cas échéant, la mention de l'absence de droit de rétractation. La vente n'est définitivement formée qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement.

Sofyra se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal : litige antérieur, suspicion de fraude, adresse manifestement erronée ou hors zone de livraison.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., certifié PCI-DSS.

Sofyra ne collecte, ne traite et ne conserve à aucun moment les données de carte bancaire du Client. Elles sont transmises directement et de manière chiffrée au prestataire de paiement. En cas de refus d'autorisation, la commande est annulée et le Client en est informé.

Article 6 — Livraison

Zone. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Toute demande hors de cette zone fait l'objet d'un accord préalable et d'un devis spécifique.

Délais. Les produits étant fabriqués à la commande, le délai estimé est de 6 à 8 semaines à compter de la validation du paiement, communiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit et confirmé dans l'accusé de réception. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, Sofyra s'engage à livrer au plus tard trente jours après la date indiquée dans la confirmation. En cas de retard dépassant ce délai, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans suite, résoudre le contrat par écrit sur support durable ; le remboursement intervient sous 14 jours au plus.

Modalités. Livraison à l'adresse indiquée, par deux personnes, jusqu'à la porte du logement du Client — soit au rez-de-chaussée, soit au palier lorsqu'un ascenseur y mène et que ses dimensions le permettent. Le transporteur contacte le Client pour convenir d'un créneau ; toute nouvelle présentation rendue nécessaire par son absence pourra être facturée. Il appartient au Client de vérifier avant commande que le produit peut être acheminé compte tenu de ses dimensions et des contraintes d'accès — escaliers, ascenseur, largeur de passage ; à défaut, les frais de retour restent à sa charge.

Montée et installation. La montée par l'escalier lorsqu'aucun ascenseur ne dessert le logement, l'installation dans la pièce du choix du Client, le déballage et la reprise des emballages font l'objet d'une prestation distincte, que le Client ajoute ou non à sa commande. Son prix lui est indiqué avant la validation du paiement, conformément à l'article 3. La gratuité de livraison éventuellement accordée à partir d'un certain montant de commande ne s'y applique pas : elle porte sur le seul transport. Cette prestation demeure soumise à l'accessibilité des lieux.

Réception et réserves. Il appartient au Client de vérifier l'état du produit en présence du transporteur. En cas d'avarie, de manquant ou de dommage apparent, il émet des réserves écrites, précises et détaillées sur le bon de livraison, puis les confirme sous 3 jours ouvrables à [email protected], photographies à l'appui. L'absence de réserves détaillées peut compliquer la mise en jeu de la responsabilité du transporteur, sans faire obstacle aux garanties légales de l'article 8.

Transfert de risques. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du bien.

Article 7 — Réclamations et service après-vente

Par email à [email protected], par téléphone au 0, ou par courrier à à compléter. Sofyra accuse réception de toute réclamation sous 48 heures ouvrées et y apporte une réponse motivée dans les meilleurs délais.

Article 8 — Garanties légales

Garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût de l'article L217-12, et il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Si réparation et remplacement sont impossibles, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Toute immobilisation d'au moins sept jours en vue d'une réparation s'ajoute à la durée de garantie restant à courir.

Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Garantie commerciale. Les produits bénéficient en outre de la garantie du fabricant, dont la durée est précisée sur chaque fiche produit. Elle ne se substitue pas aux garanties légales ci-dessus et ne les limite en aucune manière. Exclusions : usure normale, usage anormal ou non conforme à la destination du produit, défaut d'entretien, modification par le Client, dommages causés par un tiers.

Article 9 — Droit de rétractation

Principe. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux mentionnés ci-après.

Exception — produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont concernés les canapés dont le Client a défini tout ou partie des caractéristiques suivantes : dimensions sur mesure, choix de tissu ou de cuir spécifique, configuration modulaire personnalisée, sens de l'angle, ou toute autre option de personnalisation. Cette absence de droit de rétractation est signalée sur la fiche produit concernée ainsi qu'au moment de la validation de la commande, et le Client doit expressément la reconnaître avant de valider son paiement. Les produits en configuration standard demeurent soumis au droit de rétractation.

Modalités d'exercice. Le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : par email à [email protected], par courrier à à compléter, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe.

Retour du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Compte tenu de la nature volumineuse des produits, ils ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale. Sofyra n'ayant pas communiqué de coût de renvoi avant la commande, ces frais restent à sa charge conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation ; elle organise l'enlèvement sur simple demande. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine si possible, et dans un état permettant sa remise en vente ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

Remboursement. Sofyra rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la récupération du bien ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Marque, logo, textes, photographies, illustrations, charte graphique et code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Sofyra ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 12 — Responsabilité

Sofyra ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage anormal du produit, du non-respect des consignes d'entretien, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité de Sofyra en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni ne font obstacle aux garanties légales de l'article 8.

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client de Sofyra afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite. Médiateur compétent : à compléter, à compléter, à compléter.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr (nouvel onglet).

Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine force et leur portée.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article L221-9 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation, hors produits personnalisés exclus au titre de l'article L221-28 3°.